Permis de construire Logement N° 03415018R0015

Permis de construire n° 03415018R0015 à Marseillan pour 11 222 m² de logement, Rue Du Progres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 03415018R0015

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415018R0015 a été délivré le 28 novembre 2018 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Progres. AMETIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 181 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 90 T3, 75 T4 et 15 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX171, BX188, BX189. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 440 m²

Surface créée

11 222 m²

Variation nette

+11 222 m²

Surface totale après

11 222 m²

Logements créés

181

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX171 BX188 BX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 222 m² 11 222 m²
Total 0 m² 11 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 222 m² 11 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
Collectifs hors résidence 181

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 90 75 15 - 181
- 0,6 % 49,7 % 41,4 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415018R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements en collectif, pour 11 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Progres, à Marseillan (34340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 28 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 90 T3, 75 T4 et 15 T5, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415018R0015, déposé en mairie de Marseillan.

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