Permis de construire Locaux N° 03415017R0037

Permis de construire n° 03415017R0037 à Marseillan pour 55 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03415017R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415017R0037 a été délivré le 17 décembre 2018 à Marseillan (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
17/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2019

Localisation du projet à Marseillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²
Total 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²
Total locaux 119 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415017R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415017R0037, déposé en mairie de Marseillan.

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