Permis de construire Logement N° 03415017R0024

Permis de construire n° 03415017R0024 à Marseillan pour 11 839 m² de logement, 8123 Rue Du Progres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 03415017R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2017 à Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415017R0024 porte sur un projet situé 8123 Rue Du Progres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 288 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 206 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T1, 90 T2, 67 T3, 26 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX470, BX471, BX480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 288 m²

Surface créée

11 839 m²

Variation nette

+11 839 m²

Surface totale après

11 839 m²

Logements créés

206

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX470 BX471 BX480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 206 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 839 m² 11 839 m²
Total 0 m² 11 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 839 m² 11 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 206
Logements collectifs 206
Collectifs hors résidence 206

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 90 67 26 4 - 206
9,2 % 43,7 % 32,5 % 12,6 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415017R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 11 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8123 Rue Du Progres, à Marseillan (34340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 90 T2, 67 T3, 26 T4 et 4 T5, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415017R0024, déposé en mairie de Marseillan.

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