Permis de construire Locaux N° 03414521M0119

Permis de construire n° 03414521M0119 à Lunel pour 179 m² de locaux, Chemin Des Saintes Marie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03414521M0119

Demandeur

DUGARET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414521M0119 porte sur un projet situé Chemin Des Saintes Marie. Le projet est porté par DUGARET FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 304 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 119 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 298 m²
Total 270 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 286 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 119 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUGARET FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451455034
SIRET
45145503400020
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414521M0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Saintes Marie, à Lunel (34400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUGARET FRERES et accordée le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414521M0119, déposé en mairie de Lunel.

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