Déclaration préalable Mixte N° 0341451600081

Déclaration préalable n° 0341451600081 à Lunel pour 240 m² de logement et locaux, Cantadu- Chemin De Sainte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 0341451600081

Demandeur

DUGARET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunel (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341451600081 a été accordée le 29 juillet 2016, pour un projet situé Cantadu- Chemin De Sainte. DUGARET FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 304 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 239 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 359 m²
Total 239 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 227 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 347 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 239 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUGARET FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451455034
SIRET
45145503400020
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451600081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cantadu- Chemin De Sainte, à Lunel (34400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUGARET FRERES et accordée le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451600081, déposé en mairie de Lunel.

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