Déclaration préalable Mixte N° 0341451600081

Déclaration préalable à Lunel pour 240 m² de logement et locaux - Cantadu- Chemin De Sainte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 0341451600081

Demandeur

DUGARET FRERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341451600081, accordée le 29 juillet 2016 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cantadu- Chemin De Sainte, Lunel (34400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUGARET FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 304 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 239 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 359 m²
Total 239 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Agricole et forestier 227 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 347 m²
Total locaux 239 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUGARET FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451455034
SIRET
45145503400020
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451600081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cantadu- Chemin De Sainte, Lunel (34400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUGARET FRERES et accordée le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451600081, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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