Déclaration préalable Logement N° 03414522M0019

Déclaration préalable à Lunel pour 224 m² de logement - 18 Boulevard Lafayette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 03414522M0019

Demandeur

SCI DU BD LAFAYETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03414522M0019, accordée le 8 février 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Boulevard Lafayette, Lunel (34400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU BD LAFAYETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW28, AW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
08/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW28 AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BD LAFAYETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394031249
SIRET
39403124900037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414522M0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Lafayette, Lunel (34400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BD LAFAYETTE et accordée le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414522M0019, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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