Déclaration préalable Locaux N° 03414019N0007

Déclaration préalable n° 03414019N0007 à Lignan-sur-Orb pour 190 m² de locaux, 111 Av Joseph Sire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 03414019N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mars 2019 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03414019N0007 porte sur un projet situé 111 Av Joseph Sire.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZAN-LES-BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414019N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 111 Av Joseph Sire, à Lignan-sur-Orb (34490).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414019N0007, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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