Permis de construire n° 03413523Z0009 à Lespignan pour 1 794 m² de locaux, Route De Fleury
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 03413523Z0009
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fleury, le permis de construire n° 03413523Z0009 a été délivré le 31 juillet 2023 à Lespignan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2239, D2241, D2243. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 1 794 m² |
| Total | 0 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 1 794 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 1 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413523Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |