Permis d'aménager n° 03413520Z0001 à Lespignan pour un terrain de 14 482 m², Camp Redoun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 juillet 2020
Dossier PA n° 03413520Z0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413520Z0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020, pour un projet situé Camp Redoun. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 14 482 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2243, D3306, D3413. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lespignan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34085)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |