Permis de construire n° 03413421M0016 à Lavérune pour 1 453 m² de locaux, route de Saint Georges d'Orques
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 03413421M0016
Demandeur
CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Lavérune (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413421M0016 porte sur un projet situé route de Saint Georges d'Orques. Le dossier a été déposé par CARTE NOIRE OPERATIONS SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 73, BT 74, BY 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Lavérune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lavérune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 431 m² de construction neuve et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 16 925 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 165 m² d'industrie et 266 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 16 925 m² à 17 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 925 m² | 1 431 m² | 22 m² | 656 m² | 22 m² | 775 m² | 17 700 m² |
| Total | 16 925 m² | 1 431 m² | 22 m² | 656 m² | 22 m² | 775 m² | 17 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 925 m² | 1 431 m² | 22 m² | 656 m² | 22 m² | 775 m² | 17 700 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 266 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| dont Industrie | 16 925 m² | 1 165 m² | 0 m² | 656 m² | 22 m² | 487 m² | 17 412 m² |
| Total locaux | 16 925 m² | 1 431 m² | 22 m² | 656 m² | 22 m² | 775 m² | 17 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, dont l'adresse déclarée est à Lavérune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397482928
- SIRET
- 39748292800017
- Code APE (NAF)
- 10.83Z - Transformation du thé et du café
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAVÉRUNE (34880)
Autres dossiers de CARTE NOIRE OPERATIONS SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413421M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 73, BT 74, BY 21 à Lavérune (34880)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.