Permis de construire Locaux N° 03413421M0016

Permis de construire n° 03413421M0016 à Lavérune pour 1 453 m² de locaux, route de Saint Georges d'Orques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 03413421M0016

Demandeur

CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Lavérune (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413421M0016 porte sur un projet situé route de Saint Georges d'Orques. Le dossier a été déposé par CARTE NOIRE OPERATIONS SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 73, BT 74, BY 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Lavérune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 925 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

17 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 73 BT 74 BY 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 431 m² de construction neuve et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 16 925 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 165 m² d'industrie et 266 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 16 925 m² à 17 700 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 925 m² 1 431 m² 22 m² 656 m² 22 m² 775 m² 17 700 m²
Total 16 925 m² 1 431 m² 22 m² 656 m² 22 m² 775 m² 17 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 925 m² 1 431 m² 22 m² 656 m² 22 m² 775 m² 17 700 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 22 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Industrie 16 925 m² 1 165 m² 0 m² 656 m² 22 m² 487 m² 17 412 m²
Total locaux 16 925 m² 1 431 m² 22 m² 656 m² 22 m² 775 m² 17 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, dont l'adresse déclarée est à Lavérune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397482928
SIRET
39748292800017
Code APE (NAF)
10.83Z - Transformation du thé et du café
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
LAVÉRUNE (34880)

Autres dossiers de CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413421M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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