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Permis de construire Locaux N° 03413421M0016

Permis de construire à Lavérune pour 1 453 m² de locaux - Route De Saint Georges D'orques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Georges D'orques, Lavérune (34880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTE NOIRE OPERATIONS SAS et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413421M0016, instruit par la commune de Lavérune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 03413421M0016

Demandeur

CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413421M0016, délivré le 13 avril 2022 à Lavérune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Georges D'orques, Lavérune (34880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTE NOIRE OPERATIONS SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en bureaux, 1 165 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT73, BT74, BY21.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 068 m²

Surface existante avant

16 925 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

17 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

19/09/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT73 BT74 BY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 925 m²	1 431 m²	22 m²	656 m²	22 m²	775 m²	17 700 m²
Total	16 925 m²	1 431 m²	22 m²	656 m²	22 m²	775 m²	17 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	266 m²	22 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Industrie	16 925 m²	1 165 m²	0 m²	656 m²	22 m²	487 m²	17 412 m²
Total locaux	16 925 m²	1 431 m²	22 m²	656 m²	22 m²	775 m²	17 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTE NOIRE OPERATIONS SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397482928
SIRET: 39748292800017
Code APE (NAF): 10.83Z - Transformation du thé et du café
Localisation: LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03413421M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Georges D'orques, Lavérune (34880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTE NOIRE OPERATIONS SAS et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413421M0016, instruit par la commune de Lavérune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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