Permis de construire Locaux N° 03413413M0005

Permis de construire à Lavérune pour 17 115 m² de locaux - Route De Saint Georges D'o

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 13 janvier 2014 · Dossier PC n° 03413413M0005 · Demandeur : KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413413M0005, délivré le 13 janvier 2014 à Lavérune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Georges D'o, Lavérune (34880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² de bureaux, 623 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT73, BT74, BY21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/01/2014
Surface du terrain
92 068 m²
Surface existante avant
16 471 m²
Surface créée
644 m²
Variation nette
+644 m²
Surface totale après
17 115 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lavérune

Adresse
Route De Saint Georges D'o, Lavérune (34880)
Commune
Code postal
34880
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT73, BT74, BY21
Code INSEE
34134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 471 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 17 115 m²
Total 16 471 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 17 115 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 653 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 674 m²
Industrie 14 818 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 15 441 m²
Total locaux 16 471 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 17 115 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
397482928
SIRET
39748292800017
Code APE (NAF)
10.83Z
Localisation
LAVERUNE (34880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413413M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-11
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Georges D'o, Lavérune (34880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413413M0005, instruit par la commune de Lavérune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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