Déclaration préalable Logement N° 03413422M0041

Déclaration préalable n° 03413422M0041 à Lavérune pour 98 m² de logement, 9 rue de la Croix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier DP n° 03413422M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03413422M0041, accordée le 5 septembre 2022 à Lavérune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue de la Croix.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 257 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 43. Sur la même voie, rue de la Croix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Lavérune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/01/2023
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 257 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 293 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 293 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVÉRUNE (34880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413422M0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 06/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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