Déclaration préalable n° 03413422M0041 à Lavérune pour 98 m² de logement, 9 Rue De La Croix
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier DP n° 03413422M0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03413422M0041, accordée le 5 septembre 2022 à Lavérune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue De La Croix.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavérune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lavérune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 293 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413422M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |