Permis de construire Locaux N° 03412921M0071

Permis de construire n° 03412921M0071 à Lattes pour 2 228 m² de locaux, Mas de Fromiga

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 03412921M0071

Demandeur

HUGAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412921M0071 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Mas de Fromiga. La demande émane de HUGAR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 1 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 100 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 85. La voie, Mas de Fromiga, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 228 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 128 m² à construire et 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 100 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 128 m² de commerce et activités de service (dont 1 128 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 436 m² à 2 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Locaux 1 100 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 1 128 m² 2 228 m²
Total 1 436 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 1 128 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
dont Hôtels 0 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Total locaux 1 100 m² 1 128 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 1 128 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HUGAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450148440
SIRET
45014844000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412921M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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