Permis de construire n° 03412921M0071 à Lattes pour 2 228 m² de locaux, Mas de Fromiga
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 03412921M0071
Demandeur
HUGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412921M0071 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé Mas de Fromiga. La demande émane de HUGAR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 1 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 100 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 85. La voie, Mas de Fromiga, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 228 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 128 m² à construire et 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 100 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 1 128 m² de commerce et activités de service (dont 1 128 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 436 m² à 2 564 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 1 128 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 128 m² | 2 228 m² |
| Total | 1 436 m² | 1 128 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 128 m² | 2 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 128 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 128 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 128 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 128 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUGAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HUGAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450148440
- SIRET
- 45014844000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de HUGAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412921M0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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