Permis de construire Mixte N° 03429522M0006

Permis de construire n° 03429522M0006 à Saussan pour 49 m² de logement et locaux, Hort Des Vernis Route De Fabregues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juin 2022

Dossier PC n° 03429522M0006

Demandeur

SG INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429522M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Saussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Hort Des Vernis Route De Fabregues. Le demandeur déclaré est SG INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 26 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Fabregues

Territoires administratifs

Commune
Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501001051
SIRET
50100105100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429522M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hort Des Vernis Route De Fabregues, à Saussan (34570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SG INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429522M0006, déposé en mairie de Saussan.

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