Permis de construire Locaux N° 03412920M0002

Permis de construire n° 03412920M0002 à Lattes pour 1 055 m² de locaux, 467 Avenu De Figuiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 03412920M0002

Demandeur

JEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 467 Avenu De Figuiere, le permis de construire n° 03412920M0002 a été délivré le 3 août 2020 à Lattes (Hérault, Occitanie). JEDA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE290. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449061860
SIRET
44906186000028
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412920M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 467 Avenu De Figuiere, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEDA et accordée le 3 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412920M0002, déposé en mairie de Lattes.

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