Permis de construire Logement N° 03412918M0048

Permis de construire n° 03412918M0048 à Lattes pour 383 m² de logement, Rue De Boirargues - Lotissemen

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 03412918M0048

Demandeur

CADENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412918M0048, délivré le 12 avril 2019 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Boirargues - Lotissemen. La demande émane de CADENETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB566. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADENETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438296444
SIRET
43829644400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
GENERAC (30510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412918M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Boirargues - Lotissemen, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CADENETS et accordé le 12 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412918M0048, déposé en mairie de Lattes.

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