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Permis de construire Locaux N° 03412918M0043

Permis de construire à Lattes pour 1 606 m² de locaux - Avenu Montels L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Montels L'eglise, Lattes (34970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS et accordé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412918M0043, instruit par la commune de Lattes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 03412918M0043

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03412918M0043, délivré le 24 avril 2019 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Montels L'eglise, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en bureaux, 686 m² en commerce et services, 652 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 286 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	1 606 m²	0 m²	360 m²	0 m²	1 246 m²	1 606 m²
Total	360 m²	1 606 m²	0 m²	360 m²	0 m²	1 246 m²	1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	23 m²	268 m²	23 m²	245 m²	268 m²
Commerce et services	0 m²	686 m²	0 m²	686 m²	686 m²
Industrie	0 m²	652 m²	0 m²	652 m²	652 m²
Entrepôt	337 m²	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	360 m²	1 606 m²	360 m²	1 246 m²	1 606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 524603123
SIRET: 52460312300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03412918M0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Montels L'eglise, Lattes (34970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS et accordé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412918M0043, instruit par la commune de Lattes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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