Permis de construire Logement N° 03412918M0042

Permis de construire n° 03412918M0042 à Lattes pour 296 m² de logement, 45 Rue De La Chapelle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03412918M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412918M0042 a été délivré le 6 mai 2019 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 45 Rue De La Chapelle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE5, CE6. Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE5 CE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 76 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 220 m² 76 m² 0 m² 76 m² 220 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412918M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue De La Chapelle, à Lattes (34970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412918M0042, déposé en mairie de Lattes.

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