Permis de construire Logement N° 03412914M0011

Permis de construire à Lattes pour 2 985 m² de logement - Rue Barcelone

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 03412914M0011

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 03412914M0011, délivré le 16 avril 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Barcelone, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 19 T3, 9 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface créée

2 985 m²

Variation nette

+2 985 m²

Surface totale après

2 985 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/06/2017
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 985 m² 2 985 m²
Total 0 m² 2 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 985 m² 2 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 19 9 2 - 40
5,0 % 20,0 % 47,5 % 22,5 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 14/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Barcelone, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 16 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 19 T3, 9 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0011, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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