Permis de construire Locaux N° 03412322M0034

Permis de construire n° 03412322M0034 à Juvignac pour 98 m² de locaux, 29 Rue Du Poumpidou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 03412322M0034

Demandeur

ERKILIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412322M0034 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé 29 Rue Du Poumpidou. Le dossier a été déposé par ERKILIC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 83 m²
Locaux 0 m² 66 m² 32 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 115 m² 66 m² 32 m² 0 m² 32 m² 66 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 32 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 32 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 32 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERKILIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912801230
SIRET
91280123000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412322M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Poumpidou, à Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERKILIC et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412322M0034, déposé en mairie de Juvignac.

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