Permis de construire Locaux N° 03412318M0023

Permis de construire n° 03412318M0023 à Juvignac pour 105 m² de locaux, 22 Rue Du Romarin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 janvier 2019

Dossier PC n° 03412318M0023

Demandeur

SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412318M0023 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2019 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Du Romarin. Le dossier a été déposé par SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM23, BM24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM23 BM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
405329632
SIRET
40532963200088
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
NARBONNE (11100)

Autres dossiers de SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412318M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Romarin, à Juvignac (34990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON ; la décision est intervenue le 7 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412318M0023, déposé en mairie de Juvignac.

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