Déclaration préalable n° 03034115V0089 à Vauvert pour 979 m² de locaux, Mas Tempie Chemin Des Canaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier DP n° 03034115V0089
Demandeur
SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034115V0089, accordée le 26 octobre 2015 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Tempie Chemin Des Canaux. La demande émane de SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total locaux | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 405329632
- SIRET
- 40532963200021
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Autres dossiers de SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034115V0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |