Permis de construire n° 03412315M0042 à Juvignac pour 4 951 m² de logement, Rue Des Terres Du Sud- Rue Du
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 03412315M0042
Demandeur
KALITHYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412315M0042, délivré le 7 juin 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Terres Du Sud- Rue Du. KALITHYS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 103 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 34 T3, 13 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV15. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 951 m² | 4 951 m² |
| Total | 0 m² | 4 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 951 m² | 4 951 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32 | 34 | 13 | 2 | - | 82 |
| 1,2 % | 39,0 % | 41,5 % | 15,9 % | 2,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALITHYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812032829
- SIRET
- 81203282900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de KALITHYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412315M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |