Permis de construire Logement N° 03412315M0042

Permis de construire à Juvignac pour 4 951 m² de logement - Rue Des Terres Du Sud- Rue Du

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 03412315M0042

Demandeur

KALITHYS

Cette page présente le permis de construire n° 03412315M0042, délivré le 7 juin 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Terres Du Sud- Rue Du, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KALITHYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 34 T3, 13 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 103 m²

Surface créée

4 951 m²

Variation nette

+4 951 m²

Surface totale après

4 951 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m² 4 951 m²
Total 0 m² 4 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 951 m² 4 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 34 13 2 - 82
1,2 % 39,0 % 41,5 % 15,9 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALITHYS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812032829
SIRET
81203282900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412315M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Terres Du Sud- Rue Du, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KALITHYS et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 34 T3, 13 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412315M0042, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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