Permis de construire Logement N° 03412316M0019

Permis de construire n° 03412316M0019 à Juvignac pour 144 m² de logement, 4 Chemi De La Plaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 03412316M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412316M0019 porte sur un projet situé 4 Chemi De La Plaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM386, BM534. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 551 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM386 BM534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 299 m²
Total 155 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412316M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemi De La Plaine, à Juvignac (34990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412316M0019, déposé en mairie de Juvignac.

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