Permis de construire n° 03412313M0060 à Juvignac pour 3 291 m² de logement, 124 Rue Ganymede - Zac Des Constel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 03412313M0060
Demandeur
SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2014 à Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412313M0060 porte sur un projet situé 124 Rue Ganymede - Zac Des Constel. La demande émane de SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 18 T3 et 9 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 291 m² |
| Total | 0 m² | 3 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 291 m² | 3 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 54 |
| Individuels groupés | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 25 | 18 | 9 | - | - | 54 |
| 3,7 % | 46,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 775878028
- SIRET
- 77587802800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412313M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |