Permis de construire Logement N° 03412313M0060

Permis de construire à Juvignac pour 3 291 m² de logement - 124 Rue Ganymede - Zac Des Constel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 03412313M0060

Demandeur

SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT

Cette page présente le permis de construire n° 03412313M0060, délivré le 7 janvier 2014 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 124 Rue Ganymede - Zac Des Constel, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 18 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface créée

3 291 m²

Variation nette

+3 291 m²

Surface totale après

3 291 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 291 m² 3 291 m²
Total 0 m² 3 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 291 m² 3 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 18 9 - - 54
3,7 % 46,3 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
775878028
SIRET
77587802800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412313M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 3 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Ganymede - Zac Des Constel, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 18 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412313M0060, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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