Permis de construire à Juvignac pour 3 923 m² de logement - Domaine De Fontcaude
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 23 décembre 2013 · Dossier PC n° 03412313M0036 · Demandeur : VILLAGE CENTER PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03412313M0036, délivré le 23 décembre 2013 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Fontcaude, Juvignac (34990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGE CENTER PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 61 T2, 15 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD133.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Juvignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
| Total | 0 m² | 3 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 923 m² | 3 923 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 81 |
| En résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 61 | 15 | - | - | - | 81 |
| 6,2 % | 75,3 % | 18,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412313M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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