Permis de construire n° 03018916P0447 à Nîmes pour 4 045 m² de logement, rue du Capitaine Dreyfus Lot U
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 03018916P0447
Demandeur
SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0447 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé rue du Capitaine Dreyfus Lot U. La société de programme immobilier SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 70 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 4 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
| Total | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 44 logements sur 70.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 34 | 23 | 3 | - | - | 70 |
| 14,3 % | 48,6 % | 32,9 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT, une SCCV basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 775878028
- SIRET
- 77587802800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DK 162 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.