Permis de construire Logement N° 03018916P0447

Permis de construire n° 03018916P0447 à Nîmes pour 4 045 m² de logement, Rue Du Capitaine Dreyfus Lot U

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 03018916P0447

Demandeur

SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0447 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé Rue Du Capitaine Dreyfus Lot U. SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 23 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK162. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 045 m²

Variation nette

+4 045 m²

Surface totale après

4 045 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²
Total 0 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 4 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 34 23 3 - - 70
14,3 % 48,6 % 32,9 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
775878028
SIRET
77587802800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 045 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Capitaine Dreyfus Lot U, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC MEDITERRANEENNE CONSTRUCT et accordé le 2 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 23 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0447, déposé en mairie de Nîmes.

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