Permis de construire Locaux N° 03412021M0014

Permis de construire n° 03412021M0014 à Jacou pour 99 m² de locaux, 26 Rue Louis Breguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 03412021M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Jacou (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412021M0014 porte sur un projet situé 26 Rue Louis Breguet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 575 m² 66 m² 33 m² 25 m² 33 m² 41 m² 616 m²
Total 672 m² 66 m² 33 m² 25 m² 33 m² 41 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 0 m² 0 m² 25 m² 33 m² -58 m² 383 m²
Autres activités 134 m² 66 m² 33 m² 0 m² 0 m² 99 m² 233 m²
dont Bureaux 134 m² 66 m² 33 m² 0 m² 0 m² 99 m² 233 m²
Total locaux 575 m² 66 m² 33 m² 25 m² 33 m² 41 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412021M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Louis Breguet, à Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412021M0014, déposé en mairie de Jacou.

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