Déclaration préalable Locaux N° 03412022M0034

Déclaration préalable n° 03412022M0034 à Jacou pour 167 m² de locaux, 6 Rue Louis Breguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier DP n° 03412022M0034

Demandeur

SCI 2M 610

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Louis Breguet, la déclaration préalable n° 03412022M0034 a été accordée le 8 avril 2022 à Jacou (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI 2M 610.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11, AK12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2M 610

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898904289
SIRET
89890428900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412022M0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Breguet, à Jacou (34830).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 2M 610 et accordée le 8 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412022M0034, déposé en mairie de Jacou.

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