Déclaration préalable Locaux N° 03412022M0029

Déclaration préalable n° 03412022M0029 à Jacou pour 53 m² de locaux, 6-8-1 Rue Louis Breguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier DP n° 03412022M0029

Demandeur

CBR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-8-1 Rue Louis Breguet, la déclaration préalable n° 03412022M0029 a été accordée le 29 mars 2022 à Jacou (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CBR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11, AK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 399 m²

Surface existante avant

6 712 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

6 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 712 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 6 712 m²
Total 6 712 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 6 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 985 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 2 038 m²
Autres activités 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 4 674 m²
dont Bureaux 4 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 4 674 m²
Total locaux 6 712 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 6 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894549153
SIRET
89454915300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412022M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6-8-1 Rue Louis Breguet, à Jacou (34830).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CBR et accordée le 29 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412022M0029, déposé en mairie de Jacou.

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