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Permis de construire Locaux N° 03412019M0016

Permis de construire à Jacou pour 6 565 m² de locaux - 6 8 1 Rue Louis Breguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 1 Rue Louis Breguet, Jacou (34830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE 610 et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412019M0016, instruit par la commune de Jacou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03412019M0016

Demandeur

SCCV LE 610

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03412019M0016, délivré le 30 janvier 2020 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 8 1 Rue Louis Breguet, Jacou (34830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE 610. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 233 m² en bureaux, 2 332 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11, AK12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 399 m²

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

6 565 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

6 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

17/06/2020

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 960 m²	6 565 m²	0 m²	3 960 m²	0 m²	2 605 m²	6 565 m²
Total	3 960 m²	6 565 m²	0 m²	3 960 m²	0 m²	2 605 m²	6 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	523 m²	4 233 m²	523 m²	3 710 m²	4 233 m²
Commerce et services	0 m²	2 332 m²	0 m²	2 332 m²	2 332 m²
Entrepôt	3 437 m²	0 m²	3 437 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 960 m²	6 565 m²	3 960 m²	2 605 m²	6 565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 610

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 849652391
SIRET: 84965239100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03412019M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 8 1 Rue Louis Breguet, Jacou (34830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE 610 et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412019M0016, instruit par la commune de Jacou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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