Permis de construire Locaux N° 03412019M0016

Permis de construire n° 03412019M0016 à Jacou pour 6 565 m² de locaux, 6 8 1 Rue Louis Breguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03412019M0016

Demandeur

SCCV LE 610

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jacou (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412019M0016 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 6 8 1 Rue Louis Breguet. Le projet est porté par SCCV LE 610.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 332 m² en commerce et activités de service et 4 233 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11, AK12. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 399 m²

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

6 565 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

6 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 960 m² 6 565 m² 0 m² 3 960 m² 0 m² 2 605 m² 6 565 m²
Total 3 960 m² 6 565 m² 0 m² 3 960 m² 0 m² 2 605 m² 6 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²
Autres activités 3 960 m² 4 233 m² 0 m² 3 960 m² 0 m² 273 m² 4 233 m²
dont Bureaux 523 m² 4 233 m² 0 m² 523 m² 0 m² 3 710 m² 4 233 m²
dont Entrepôt 3 437 m² 0 m² 0 m² 3 437 m² 0 m² -3 437 m² 0 m²
Total locaux 3 960 m² 6 565 m² 0 m² 3 960 m² 0 m² 2 605 m² 6 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 610

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849652391
SIRET
84965239100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412019M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 8 1 Rue Louis Breguet, à Jacou (34830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE 610 et accordé le 30 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412019M0016, déposé en mairie de Jacou.

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