Permis de construire Locaux N° 03412016M0001

Permis de construire n° 03412016M0001 à Jacou pour 201 m² de locaux, 40 Rue Du Clos De Viviers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 03412016M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jacou (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412016M0001 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé 40 Rue Du Clos De Viviers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 554 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

2 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 065 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 266 m²
Total 2 065 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 065 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 266 m²
Total locaux 2 065 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412016M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Clos De Viviers, à Jacou (34830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412016M0001, déposé en mairie de Jacou.

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