Retour aux permis de construire de Jacou

Permis de construire Locaux N° 03412015M0012

Permis de construire à Jacou pour 322 m² de locaux - 3 Rue Louis Breguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Breguet, Jacou (34830).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412015M0012, instruit par la commune de Jacou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 03412015M0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03412015M0012, délivré le 12 février 2016 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Louis Breguet, Jacou (34830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-260 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK23 AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	322 m²	0 m²	582 m²	0 m²	0 m²	322 m²
Total	582 m²	322 m²	0 m²	582 m²	0 m²	0 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Commerce et services	582 m²	0 m²	582 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	582 m²	322 m²	582 m²	0 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03412015M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Breguet, Jacou (34830).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412015M0012, instruit par la commune de Jacou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jacou

PC n°0341202500010 Logement Autorisé

Jacou (34830)

Nouvelle construction

23 mars 2026 7 270 m² SDP SCCV JACOU PINEDE

DP n°0341202500105 Locaux Autorisé

Espace De Bocaud

Jacou (34830)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 360 m² SDP SCI PHIBERTI

PC n°0341202500006 Locaux Autorisé

10 Rue Louis Breguet

Jacou (34830)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 185 m² SDP HALLES 610

PC n°0341202500005 Locaux Autorisé

20 Rue Des Freres Lumiere

Jacou (34830)

Extension sans transformation

13 sept. 2025 9 m² SDP ASS PARENTS THESES

PC n°0341202500008 Logement Autorisé

3 Rue De La Frigoule

Jacou (34830)

Extension sans transformation

12 août 2025 89 m² SDP

PC n°0341202500002 Locaux Autorisé

4 Avenu De Vendargues

Jacou (34830)

Transformation sans extension

27 juil. 2025 101 m² SDP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Autres types d'autorisations à Jacou

Permis d'aménager à Jacou

3 autorisations

Permis de démolir à Jacou

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jacou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jacou

Autres types d'autorisations à Jacou

Caractéristiques du projet