Déclaration préalable Locaux N° 03412016M0047

Déclaration préalable à Jacou pour 11 m² de locaux - Lotis Zac Clement Ader

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 03412016M0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03412016M0047, accordée le 8 août 2016 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis Zac Clement Ader, Jacou (34830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 489 m²
Total 478 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 478 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412016M0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lotis Zac Clement Ader, Jacou (34830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412016M0047, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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