Permis de construire Locaux N° 03412014M0010

Permis de construire n° 03412014M0010 à Jacou pour 5 017 m² de locaux, 6 Rue Louis Breguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 avril 2015

Dossier PC n° 03412014M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412014M0010 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2015 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Louis Breguet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 661 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 480 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11, AK12. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

5 017 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

5 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 960 m² 4 681 m² 336 m² 3 100 m² 336 m² 1 581 m² 5 541 m²
Total 3 960 m² 4 681 m² 336 m² 3 100 m² 336 m² 1 581 m² 5 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 4 661 m²
dont Hôtels 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Autres activités 3 960 m² 20 m² 336 m² 3 100 m² 336 m² -3 080 m² 880 m²
dont Bureaux 523 m² 20 m² 336 m² 0 m² 0 m² 356 m² 879 m²
dont Entrepôt 3 437 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 336 m² -3 436 m² 1 m²
Total locaux 3 960 m² 4 681 m² 336 m² 3 100 m² 336 m² 1 581 m² 5 541 m²

Ce dossier crée 2 480 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412014M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 avril 2015
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 017 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Louis Breguet, à Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412014M0010, déposé en mairie de Jacou.

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