Permis de construire Locaux N° 03412014M0010

Permis de construire à Jacou pour 7 497 m² de locaux - 6 Rue Louis Breguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 03412014M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412014M0010, délivré le 30 avril 2015 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Louis Breguet, Jacou (34830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 480 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en bureaux, 4 661 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK11, AK12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

7 497 m²

Variation nette

+4 061 m²

Surface totale après

8 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK10 AK11 AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 960 m² 7 161 m² 336 m² 3 100 m² 336 m² 4 061 m² 8 021 m²
Total 3 960 m² 7 161 m² 336 m² 3 100 m² 336 m² 4 061 m² 8 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Bureaux 523 m² 20 m² 336 m² 0 m² 0 m² 356 m² 879 m²
Commerce et services 0 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 4 661 m²
Entrepôt 3 437 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 336 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 3 960 m² 7 161 m² 336 m² 3 100 m² 336 m² 4 061 m² 8 021 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412014M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Breguet, Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412014M0010, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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