Permis de construire n° 03411620M0002 à Grabels pour 80 m² de locaux, Route De Bel Air
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juin 2020
Dossier PC n° 03411620M0002
Demandeur
STAND DE TIR OCCITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411620M0002 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2020, pour un projet situé Route De Bel Air. Le demandeur déclaré est STAND DE TIR OCCITAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
| Total | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
| Total locaux | 70 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAND DE TIR OCCITAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383006707
- SIRET
- 38300670700038
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- CANET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411620M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |