Permis de construire n° 0341142400029 à Gignac pour 43 m² de locaux, D619
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 0341142400029
Demandeur
CHATEAU SAINT JEAN D AUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142400029 porte sur un projet situé D619. CHATEAU SAINT JEAN D AUMIERES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 930 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 108, BO 109. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 934 m² à 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 977 m² |
| Total | 934 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² |
| Autres activités | 140 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 183 m² |
| Total locaux | 934 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU SAINT JEAN D AUMIERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Gignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CHATEAU SAINT JEAN D AUMIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788874816
- SIRET
- 78887481600028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |