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Permis de construire Logement N° 0341142400006

Permis de construire n° 0341142400006 à Gignac pour 4 349 m² de logement, 110 Rue De La Saunerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 110 Rue De La Saunerie, à Gignac (34150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE ROZANNE et accordée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341142400006, déposé en mairie de Gignac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 0341142400006

Demandeur

LES JARDINS DE ROZANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142400006 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé 110 Rue De La Saunerie. LES JARDINS DE ROZANNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 25 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW121, AW122, AW123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

4 349 m²

Variation nette

+4 223 m²

Surface totale après

4 349 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW121 AW122 AW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	4 349 m²	0 m²	126 m²	0 m²	4 223 m²	4 349 m²
Total	126 m²	4 349 m²	0 m²	126 m²	0 m²	4 223 m²	4 349 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
En résidence	74
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	40	25	9	-	-	74
-	54,1 %	33,8 %	12,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19
Accession sociale (hors PTZ)	55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE ROZANNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 933575680
SIRET: 93357568000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341142400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 110 Rue De La Saunerie, à Gignac (34150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE ROZANNE et accordée le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 40 T2, 25 T3 et 9 T4, dont 19 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341142400006, déposé en mairie de Gignac.

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