Permis de construire n° 0341142400006 à Gignac pour 4 349 m² de logement, 110 rue de la Saunerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 0341142400006
Demandeur
LES JARDINS DE ROZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142400006 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé 110 rue de la Saunerie. La société de programme immobilier LES JARDINS DE ROZANNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 74 logements collectifs, après démolition des 126 m² existants. La répartition par taille compte 40 des 74 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 74 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 349 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 725 m², soit 59 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 121, AW 122, AW 123. La voie, rue de la Saunerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 126 m² existants et construit 4 349 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 349 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 126 m² à 4 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 349 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 4 223 m² | 4 349 m² |
| Total | 126 m² | 4 349 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 4 223 m² | 4 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 logements collectifs. Les 74 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 74. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 126 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| En résidence | 74 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 25 | 9 | - | - | 74 |
| - | 54,1 % | 33,8 % | 12,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 74 logements sont déclarés en locatif social. 55 des 74 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE ROZANNE, une SCCV basée à Boujan-sur-Libron. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DE ROZANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933575680
- SIRET
- 93357568000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 12/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Saunerie à Gignac (34150)
L’autre dossier recensé rue de la Saunerie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.