Permis de construire n° 0341142400014 à Gignac pour 98 m² de locaux, Rue De La Comete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 0341142400014
Demandeur
BRICERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2024 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341142400014 porte sur un projet situé Rue De La Comete. BRICERIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 292 m² |
| Total | 194 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 292 m² |
| Total locaux | 194 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRICERIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539171231
- SIRET
- 53917123100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341142400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |