Permis de construire Logement N° 0341141900026

Permis de construire n° 0341141900026 à Gignac pour 201 m² de logement, Rue Marechal Joffre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 0341141900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341141900026 a été délivré le 15 avril 2020 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Marechal Joffre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 94 m² 107 m² 0 m² 0 m² 201 m² 305 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 78 m² 107 m² -185 m² 118 m²
Total 407 m² 94 m² 107 m² 78 m² 107 m² 16 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341141900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marechal Joffre, à Gignac (34150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341141900026, déposé en mairie de Gignac.

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