Permis de construire Locaux N° 03411315V0020

Permis de construire à Gigean pour 223 m² de locaux - La Justice

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 03411315V0020

Demandeur

POLYDECOUP

Cette page présente le permis de construire n° 03411315V0020, délivré le 3 septembre 2015 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Justice, Gigean (34770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYDECOUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 140 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 359 m²
Total 1 136 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entrepôt 736 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 959 m²
Total locaux 1 136 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYDECOUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531492841
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411315V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Justice, Gigean (34770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLYDECOUP et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411315V0020, instruit par la commune de Gigean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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