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Permis de construire Locaux N° 03411313V0004

Permis de construire à Gigean pour 600 m² de locaux - Rd 613 La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 613 La Justice, Gigean (34770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEPARC et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411313V0004, instruit par la commune de Gigean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 03411313V0004

Demandeur

SCI CLEPARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411313V0004, délivré le 20 juin 2013 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 613 La Justice, Gigean (34770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEPARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 140 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoire administratif

Commune: Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	536 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 136 m²
Total	536 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Entrepôt	136 m²	600 m²	600 m²	736 m²
Total locaux	536 m²	600 m²	600 m²	1 136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEPARC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528574007
SIRET: 52857400700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411313V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 613 La Justice, Gigean (34770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEPARC et accordé le 20 juin 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411313V0004, instruit par la commune de Gigean.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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