Permis de construire n° 03411315V0021 à Gigean pour 420 m² de locaux, 2 Rue Du Couvent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 03411315V0021
Demandeur
ASS LYCEE ENSEIGNEM PROFESSION AGRICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Gigean (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411315V0021 porte sur un projet situé 2 Rue Du Couvent. ASS LYCEE ENSEIGNEM PROFESSION AGRICOL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gigean
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 358 m² |
| Total | 938 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 938 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 938 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LYCEE ENSEIGNEM PROFESSION AGRICOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 340491729
- SIRET
- 34049172900018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- GIGEAN (34770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411315V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |