Permis de construire Locaux N° 03411123G0015

Permis de construire n° 03411123G0015 à Ganges pour 328 m² de locaux, 27 Chemin De Rase Coste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 03411123G0015

Demandeur

SCI 10 AVENUE PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Chemin De Rase Coste, le permis de construire n° 03411123G0015 a été délivré le 8 février 2024 à Ganges (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI 10 AVENUE PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB348. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 10 AVENUE PASTEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835199332
SIRET
83519933200015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411123G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Chemin De Rase Coste, à Ganges (34190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 10 AVENUE PASTEUR et accordé le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411123G0015, déposé en mairie de Ganges.

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