Déclaration préalable Logement N° 03411124G0006

Déclaration préalable n° 03411124G0006 à Ganges pour 367 m² de logement, 2 Avenue De Nimes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 03411124G0006

Demandeur

SCI CAMBERGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03411124G0006 a été accordée le 26 février 2024 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue De Nimes. SCI CAMBERGAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD258, AD262, AD263. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 794 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD258 AD262 AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBERGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423050194
SIRET
42305019400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411124G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 794 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Avenue De Nimes, à Ganges (34190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CAMBERGAN et accordée le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411124G0006, déposé en mairie de Ganges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ganges

Autres types d'autorisations à Ganges