Permis de construire Locaux N° 03411123G0012

Permis de construire n° 03411123G0012 à Ganges pour 257 m² de locaux, Passage Lauret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 03411123G0012

Demandeur

INDIA 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Passage Lauret, le permis de construire n° 03411123G0012 a été délivré le 8 décembre 2023 à Ganges (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est INDIA 21.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIA 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922053996
SIRET
92205399600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411123G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Passage Lauret, à Ganges (34190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INDIA 21 et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411123G0012, déposé en mairie de Ganges.

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