Permis de construire n° 03411114C0021 à Ganges pour 98 m² de logement, 18 Rue Croix Du Vental Ranz
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 03411114C0021
Demandeur
SCI LA PETHITHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411114C0021, délivré le 5 janvier 2015 à Ganges (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Croix Du Vental Ranz. Le demandeur déclaré est SCI LA PETHITHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A688. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ranz
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PETHITHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482379468
- SIRET
- 48237946800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GANGES (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411114C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |