Permis de construire n° 03410824V0050 à Frontignan pour 622 m² de locaux, Za De L'ancien Pont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 03410824V0050
Demandeur
RAMACHRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410824V0050, délivré le 31 janvier 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Za De L'ancien Pont. Le dossier a été déposé par RAMACHRIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY126, CY127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 332 m² |
| Total | 710 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 710 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 332 m² |
| dont Bureaux | 710 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 710 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMACHRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933114126
- SIRET
- 93311412600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410824V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |