Permis de construire Logement N° 03410823V0015

Permis de construire n° 03410823V0015 à Frontignan pour 350 m² de logement, 6 Rue Des Cheminots

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 03410823V0015

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410823V0015, délivré le 19 septembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Cheminots. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH1047. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410823V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Cheminots, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordée le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410823V0015, déposé en mairie de Frontignan.

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