Permis de construire Logement N° 03410816V0007

Permis de construire n° 03410816V0007 à Frontignan pour 1 495 m² de logement, Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 03410816V0007

Demandeur

SUD LOTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410816V0007 porte sur un projet situé Route De Montpellier. Le dossier a été déposé par SUD LOTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK198, CK58, CK829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK198 CK58 CK829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 1 495 m² 0 m² 228 m² 0 m² 1 267 m² 1 495 m²
Total 228 m² 1 495 m² 0 m² 228 m² 0 m² 1 267 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 12 - - 22
- 18,2 % 27,3 % 54,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LOTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813275716
SIRET
81327571600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410816V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Montpellier, à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUD LOTISSEMENT et accordé le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410816V0007, déposé en mairie de Frontignan.

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